Présentation du cabinet
Le Cabinet a été créé en 1880 par Jean de CHAUVERON.
Ses successeurs ont acquis une expérience solide et reconnue en matière de Droit immobilier et de Droit bancaire.
Fort de cette expérience, le Cabinet, composé de deux Avocats associés, six Avocats collaborateurs et deux assistantes, est en mesure d’offrir à ses clients institutionnels et privés des solutions adaptées et performantes en matière juridique et judiciaire.
Notre clientèle se compose de :
- Investisseurs institutionnels et d’entreprises
- Entreprises financières et bancaires
- Sociétés d’HLM
- Promoteurs immobiliers
- Gérants de patrimoines
- Syndics de copropriété
Ainsi, chaque client dispose d’un interlocuteur privilégié en la personne d’un associé responsable de ses dossiers; chaque associé est secondé par une équipe de collaborateurs.
De cette façon chaque client est assuré de trouver à son service une équipe complète, attentive et réactive tant dans les matières juridiques que judiciaires.
Une grande attention est portée aux échanges entre l’Avocat et chaque client. Celui-ci est tenu rigoureusement informé de l’évolution de ses dossiers et donne son aval à tous les projets qui lui sont adressés par le Cabinet.
Ce suivi permet à chaque client de connaitre la nature et le détail de chaque intervention réalisée dans ses dossiers. Ce procédé permet aussi une totale transparence dans la facturation des honoraires.
Activités dominantes
DROIT IMMOBILIER
Le Cabinet met à la disposition de ses clients une équipe d'Avocats spécialisés en Droit de l’immobilier.
Nos domaines de compétence :
Nos domaines de compétence :
-
Construction:
Nous assistons nos clients organismes publics ou privés, sociétés et particuliers:- avant l’opération de construction et lors de son démarrage: conseil pour la rédaction des documents contractuels et la mise en place de procédures de référés préventifs;
- au cours de l’opération de construction : assistance aux maîtres d’ouvrage, promoteurs et prestataires pour la mise en œuvre de procédures d’urgence et de sauvegarde;
- après la réception des travaux : règlement des différends en phases amiable, pré-contentieuse ou contentieuse.
- pour les opérations d’expertise en France métropolitaine et en Outre-mer.
- dans le suivi des procédures devant les juridictions civiles et administratives.
-
Urbanisme et permis de construire
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Expropriation
- Rapports de l'investisseur institutionnel avec les gestionnaires de son patrimoine immobilier
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Baux d’habitation et professionnels: rédaction des actes et tout type de contentieux (procédures d’augmentation du loyer, procédure de recouvrement des loyers et charges impayés, contentieux divers opposant le bailleur au locataire…)
- Baux commerciaux
- Copropriété et ensembles immobiliers
- Acquisitions et ventes d’immeubles: conseil et contentieux: titres, sûretés, contentieux de la vente et responsabilité du vendeur
- Responsabilité pénale du propriétaire d’immeuble et du maître d’ouvrage.
DROIT DES MARCHES PUBLICS
- Assistance du maître d’ouvrage dans la rédaction des contrats
- Contentieux: référés pré contractuels, comptes entre les parties, traitement des réclamations, résiliation anticipée, désordres affectant les immeubles…
DROIT BANCAIRE
Le Cabinet met à la disposition de ses clients une équipe d'Avocats experts en Droit bancaire.
Nos domaines d’intervention :
Nos domaines d’intervention :
- Responsabilité du banquier dispensateur de crédits
- Recouvrement des créances bancaires et titres cambiaires
- Prise de garanties (hypothèques, nantissements…), contentieux des voies d’exécution et saisies immobilières
- Recouvrement et procédures collectives
- Responsabilité pénale du banquier
DROIT DES AFFAIRES
- Contentieux commercial et sociétaire : conflits d’associés, contentieux des cessions de contrôle et mise en jeu des garanties de passif…
- Délégation de responsabilité pénale
- Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, banqueroute et complicité de banqueroute, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Contentieux des procédures collective
DROIT CIVIL
- Droit des contrats: rédaction et contentieux
- Contentieux du droit de propriété